1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Poullié Thomas, 62150 La Comté
- Responsable publication : Poullié Thomas
- Webmaster : Poullié Thomas référent bénévole - Lutte contre le frelon asiatique
- Hébergeur : GitHub Inc. – 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, USA
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Gestion des données personnelles (RGPD)
La Comté au coeur de la ruche s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire (Nom, Email, Lieu de piégeage) servent exclusivement au recensement des captures de fondatrices de frelons asiatiques sur le territoire de la commune.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.
- Destinataires : Les informations collectées sont destinées uniquement aux services municipaux en charge de la lutte contre les nuisibles et à FREDON Haut-de-France à des fin de gestion dans le cadre de ses missions.
- Services tiers : Le formulaire utilise le service Google script apps pour l'acheminement des réponses au formulaire.
4. Droit d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant : lacomteaucoeurdelaruche@gmail.com.
5. Propriété intellectuelle
Poullié Thomas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes).
6. Limitation de responsabilité
Le site utilise la technologie JavaScript. Le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les statistiques affichées sont basées sur des déclarations citoyennes et sont fournies à titre indicatif.